Conditions générales de vente

Vente en ligne

1 Caractéristiques des biens et services proposés

2 Tarifs

3 Aire géographique

4 Commandes

5 Rétractation

6 Modalités de paiement

6.a Cas particuliers :

6.a.I. Paiement par chèque :

6.a.II. Paiement en espèces :

7 Livraisons

8 Garantie

9 Responsabilité

10 Propriété intellectuelle

11 Données à caractère personnel

12 Archivage - Preuve

13 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Aberbroc.com dont le siège social est à Plonévez-du-Faou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 488 386 632 ci-après dénommée Aberbroc.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce présent site Internet, dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aberbroc.com, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aberbroc.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aberbroc.com .

Aberbroc.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Aberbroc.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du caractère particuliers des biens proposés, tout produit non disponible au moment de la commande entrainera l'annulation de celle-ci et le remboursement intégral des sommes versées.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Aberbroc.com.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts).

Aberbroc.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas d'éventuel frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

3 Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques pour lesquelles la livraison est proposée. Pour les autres zones l'acheteur devra contacter Aberbroc.com, pour une demande de devis.

4 Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit doit être renvoyé, après accord de Aberbroc.com, dans un emballage similaire à celui utilisé pour la livraison, en utilisant le même transporteur, et uniquement en mode suivi, dans le cas de non-retour et sans preuve d'envoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

A réception tout produit non conforme à celui envoyé (état, contenu …), les photos et description faisant foi, pourra faire l'objet de retenue de frais calculée d'un commun accord, en l'absence d'accord, le produit sera tenu à la disposition de l'acheteur, qui pourra prendre toutes les dispositions nécessaires pour le récupérer, passé un délai d'un an le produit redeviendra propriété de Aberbroc.com.

6 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués au choix de l'acheteur, par chèque, virement, espèces, compte Paypal ou par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal (ne nécessite pas de compte Paypal) qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

6.a Cas particuliers :

6.a.I. Paiement par chèque :

sont acceptés, uniquement les chèques dont le titulaire et l'adresse correspondent aux éléments donnés lors de l'inscription, pour les paiements supérieurs à 50 euros, l'expédition pourra être repoussée après l'encaissement.

6.a.II. Paiement en espèces :

Les paiements en espèces ne sont acceptés que dans le cas d'une livraison directe, dans ce cas le délai de rétraction ne s'applique pas.

7 Livraisons

Les livraisons sont faîtes à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aberbroc.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

8 Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, ou par voie postale à l'adresse suivante : Aberbroc.com Kergodel 29530 Plonévez-du-Faou dans le délai de trente jours de la livraison.

9 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Aberbroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aberbroc.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Aberbroc.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aberbroc.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 14/01/2010 enregistrée sous le numéro 1406292.

12 Archivage - Preuve

Aberbroc.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Aberbroc.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Morlaix, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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